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La réunion publique sur les finances réunit près de 300 personnes

le 23 septembre 2015

Le rapport sur les finances de la Ville de Belley (2011-2014) réalisé par la Chambre Régionale des Comptes a été présenté aux habitants lors d'une réunion publique jeudi 24 septembre à L'Intégral. Près de 300 personnes ont fait le déplacement.

Globalement, trois axes ressortent de ce rapport :

1. « La situation financière de la ville s'est fortement dégradée entre 2011 et 2013. L'effet ciseau résultant de la progression non maîtrisée des charges de gestion, quatre fois plus rapide que celle des produits de gestion qui sont globalement demeurés stables, a rapidement réduit l'excédent de fonctionnement au point de faire disparaître l'autofinancement net dès 2012 ».

2. « Sur la même période, une forte croissance de la dette communale, dont la structure s'avère peu risquée, mais dont le niveau élevé et croissant n'apparaît plus soutenable. Depuis 2012, l'autofinancement brut dégagé ne couvre plus le remboursement en annuité du capital de la dette ».

3. « La conjonction de la réduction de l'autofinancement et de l'augmentation de l'endettement obère les capacités d'investissement de la commune pour les années à venir. »

Si le budget 2014 (voté par la municipalité précédente) a marqué une inflexion en ce que la commune a stabilisé ses charges de gestion et fortement réduit ses investissements, la situation financière a continué à se dégrader en raison d'un effet ciseau persistant et d'un nouvel accroissement de l'endettement. La commune n'avait donc pas encore pris en compte, au moment de l'instruction, la recommandation formulée par la Chambre dans son précédent rapport portant sur la période 2007-2011, l'invitant à "adapter les investissements à la capacité d'autofinancement et d'emprunt". […] La dette apparaît en 2014 encore moins soutenable qu'en 2013. »

Dans le cadre d'une stratégie de redressement, restant à définir par le Conseil municipal, la Chambre préconise à la page 21 du rapport : « de reconstituer sans délai, puis de stabiliser dans la durée, un excédent brut de fonctionnement suffisant pour financer les investissements nécessaires au renouvellement des équipements communaux existants. Elle lui recommande pour ce faire de recourir de façon équilibrée, dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle à l'ensemble des leviers dont elle dispose :

- Une stricte maîtrise des charges de fonctionnement impliquant des économies sur tous les postes où elles sont envisageables.
- Un réexamen de la grille tarifaire des services à la population, dont le niveau est raisonnable et stable depuis plusieurs années.
- Des économies d'échelle pour une mutualisation de services  avec la Communauté de communes Bugey Sud et par les transferts à celle-ci des moyens communaux afférant aux compétences transférées.
- Un recours au levier fiscal, dont le potentiel est faiblement mobilisé par la commune. »

Toutes ces recommandations ont d'ores et déjà été appliquées pour l'élaboration du budget 2015. D'autres réflexions sont en cours.

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