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Les amendes électroniques en vigueur à Belley

La Ville de Belley vient de doter la police municipale de quatre appareils électroniques permettant d’établir des procès verbaux (PV) dématérialisés. Principalement destinés aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en charge du stationnement, ils permettront également de dresser l’ensemble des contraventions.

La Municipalité espère ainsi encourager la rotation des véhicules stationnés en centre-ville et de fait libérer des places pour les clients des commerces de proximité. Si dans un premier temps un stationnement de courte durée gratuit avait été envisagé, le coût de modification des paramètres des horodateurs a finalement dissuadé les élus qui ont préféré opter pour un tarif bas de 10 cts d'euros les 15 minutes.

L'acquisition de ce nouveau système constitue également l'occasion de se mettre en conformité avec la loi car si jusqu'à maintenant, les ASVP étaient conciliantes avec une verbalisation au second passage, désormais les fraudeurs seront enregistrés dès que l'infraction aura été constatée. « Nous le faisons pour le bien de tous, afin de faire cesser les infractions. Certainement pas pour verbaliser à tout va » , tient à préciser Pierre Berthet, ex-premier adjoint en charge de la sécurité.

En parallèle, Angelica Da Costa, adjointe en charge du commerce, mène actuellement une campagne de sensibilisation auprès des commerçants et de leurs employés, car certains ont pris la fâcheuse habitude de se garer juste en face de leur magasin, occupant des places potentielles pour leurs clients.

Quid de la vitesse ?

« Nous allons appliquer la même politique pour la vitesse » , indique Pierre Berthet. Deux pistolets laser servant à déterminer la vitesse des véhicules ont été achetés dernièrement. Si dans un premier temps, ils serviront à faire de la prévention, ils seront aussi employés pour sanctionner les chauffards qui mettent en danger la vie d'autrui. La police municipale étant dotée d'un pouvoir de police, les agents sont tout à fait en mesure d'immobiliser un véhicule ou retirer un permis en cas de manquement grave au code de la route.

La police municipale poursuit ainsi ses missions de proximité : prévention, écoute d'abord mais aussi répression quand il le faut.

Les PV électroniques, comment ça marche ?

1. L'agent constate et relève l'infraction sur son terminal. Le premier mois de la mise en place du système, les personnes verbalisées sont averties avec un papier déposé sous l'essuie-glace.

2. Les données sont transmises au centre national de traitement à Rennes

3. L'avis de contravention est édité et envoyé au domicile du titulaire de la carte grise

4. Le titulaire paie l'amende par chèque ou timbre-amende. Il peut également régler par téléphone, Internet, application smartphone ou paiement en ligne chez certains buralistes.
Il est toujours possible de contester auprès de l'officier du ministère public.

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