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Les prochains jurés d’assises tirés au sort

le 26 juin 2017 | Réagir

Jeudi 22 juin, à l’hôtel de ville de Belley, s’est déroulé le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2018. 36 électeurs ont été désignés pour les communes du canton et 21 pour la ville de Belley.

Le tirage au sort, réalisé chaque année avant le 30 juin dans chaque chef-lieu de canton, se fait à partir des listes électorales des communes du canton, en présence d’un représentant du conseil municipal de chaque commune. Le nombre de tirés au sort est déterminé en fonction de la population des communes. Ce nombre est triplé pour permettre ensuite à la commission spéciale instituée au siège de la cour d’assises, après exclusion des personnes ne remplissant pas les conditions d’aptitude requises, de constituer la liste annuelle définitive après un nouveau tirage au sort.

Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises.

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