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Un point sur les finances communales

le 18 juin 2014 | Réagir

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Au cours du Conseil municipal du lundi 2 juin, Rino Traini, adjoint aux finances et au personnel communal, a présenté l’état des finances de la Ville de Belley de 2007 à 2014.

L’élu a appuyé son exposé à partir du tableau ci-dessous, qui retrace les comptes administratifs (bilans annuels de la collectivité) de 2007 à 2013 et présente la projection du budget prévisionnel 2014.
On note en particulier que l’excédent de fonctionnement, établi à 1,765 million d’euros en 2008 (1ère année du précédent mandat), s’est transformé en un déficit de 593 840 € au vu du budget prévisionnel 2014, soit un différentiel de plus de 2,3 millions d’euros !
Précisons simplement que ce déficit prévisionnel de 2014 sera compensé par un résultat disponible antérieur équivalent.
Nous pourrions comparer cette situation à celle d’un ménage qui disposerait d’un revenu de 30 000 € et dépenserait 32 000 € ; le « résultat de fonctionnement » serait bien un déficit de 2 000 €, même si ce ménage dispose d’une certaine épargne permettant de couvrir momentanément cette perte.
Un résultat de fonctionnement déficitaire se traduit par des conséquences concrètes :
-    la capacité d’autofinancement de la collectivité devient nulle ;
-    il n’existe plus aucune marge de manœuvre, même partielle, pour les investissements futurs ;
-    le remboursement de l’annuité d’emprunt (part capital) n’est même plus assuré, d’où l’obligation d’emprunter de nouveau pour y parvenir. Cette situation, inconcevable, est bien réelle dans le budget prévisionnel 2014 voté par l’ancienne équipe municipale.
En réalité, cette dérive financière, recensée durant le mandat 2008-2014, aurait dû se traduire par une augmentation des taux d’imposition (taxe foncière et taxe d’habitation) dès 2013, et, se poursuivre en 2014, compte tenu par ailleurs des investissements exorbitants programmés en fin de mandat.

Comptes de fonctionnement (recettes – dépenses courantes)

  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (BP)
Recettes de fonctionnement 9 932 093 € 10 324 775 € 10 084 111 € 10 724 273 € 10 607 289 € 11 017 276 € 13 306 651 € 10 484 240 €
Dépenses de fonctionnement 8 102 116 € 8 559 257 € 8 721 266 € 9 903 670 € 9 914 321 € 10 838 599 € 13 390 234 € 11 078 080 €
Excédent de fonctionnement 1 829 977 € 1 765 518 € 1 362 845 € 820 603 € 692 968 € 178 677 € - 83 583 €  - 593 840 €

Emprunts

  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Emprunts  600 000 € 0 € 900 000 € 0 € 7 000 000 € 0 € 3 685 720 € 2 170 650 €

 

Tableau établi à partir des documents suivants :
- Comptes Administratifs des années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, en conformité avec le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté au Conseil Municipal du 30 septembre 2013.
- Comptes Administratifs 2012 et 2013
- Budget Prévisionnel 2014

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