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Modalités pratiques
Coordonnées
Secrétariat du service des eaux
Hôtel de ville - 3e étage
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Heures d'ouverture : 8 h - 12 h et 14 h - 17 h
Tél : 04.79.42.06.70
Courriel
Règlement / Tarifs / Adhésion et résiliation
Les règlements
Les règlements sont adoptés par décision du conseil municipal et s'appliquent à tous les usagers des services de l'eau et de l'assainissement.
Un exemplaire de chaque règlement est remis aux usagers au moment de la souscription de leur abonnement. Le règlement de l'assainissement collectif ne s'applique pas aux usagers du service de l'assainissement individuel qui ne sont pas raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
La compétence du service de l'assainissement individuel a été transférée à la communauté de communes Belley Bas-Bugey.
Les tarifs
Tous les tarifs sont adoptés par décision du conseil municipal.
Consulter
Les tarifs
.
Le bordereau des prix des travaux et des prestations s'appliquent aux travaux réalisés par le service des eaux pour le compte des usagers. Il s'agit notamment de tous les travaux d'établissement de nouveaux branchements eau et assainissement sur le domaine public. Ces tarifs comprennent également les prestations réalisées pour le compte des usagers : déplacement, relève d'un compteur à la demande d'un usager, etc.
Consulter les
Bordereaux de prix
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La "facture 120 m3" est un indicateur global qui prend en compte l'ensemble des composantes du prix de l'eau, y compris la TVA et les redevances de l'agence de l'eau.
Consulter la
Facture 120 m3
.
Adhésion et résiliation
Les formalités d’adhésion
Si votre logement est déjà alimenté en eau potable :
Relevez l'index de votre compteur si celui-ci est accessible. Présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour y remplir un contrat d'adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu'une copie du règlement du service de l'eau et de l'assainissement le cas échéant vous seront remis.
Si votre logement n'est pas desservi en eau potable :
Prenez contact avec le service des eaux pour la mise en place d'un compteur et/ou la mise en service de votre branchement d'eau puis présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour signer votre contrat d'adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu'une copie du règlement du service de l'eau et de l'assainissement le cas échéant vous seront remis.
Si vous construisez ou réhabilitez un logement (lien vers la rubrique Que faire si… ?)
Les formalités de résiliation
Par téléphone ou au secrétariat du service des eaux.
Communiquez vos coordonnées, l'index de votre compteur et la date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement.
Dans le cas où vous ne pouvez pas relever l'index du compteur vous-même, prenez contact avec le secrétariat du service des eaux pour l'avertir et prendre rendez-vous.
La relève des compteurs
La relève du compteur est effectuée deux fois par an au printemps (avril) et en automne (octobre).
Si le compteur est accessible à l’agent (compteur en gaine technique dans les communs, compteur en regard sous le domaine public, compteur en regard sous le domaine privé accessible), vous ne serez pas sollicité pour cette formalité.
Un agent du service des eaux relève l'index de votre compteur.
Si le compteur n’est pas accessible à l’agent (compteur à l’intérieur de votre domicile, compteur en regard sous domaine privé inaccessible), un agent se présentera chez vous.
Si vous êtes absent au moment de son passage, il vous laissera une carte T que nous vous invitons à renseigner avec l’index de votre compteur et à poster sans l’affranchir.
A défaut d'index, la facture sera établie sur la base de l'estimation de votre consommation.
Il est donc capital de transmettre l'index de votre compteur au service des eaux afin que les volumes facturés correspondent effectivement à votre consommation réelle.
Si vous êtes dans l'impossibilité de relever vous-même votre compteur, prenez contact avec le service des eaux pour prendre rendez vous avec un agent chargé de la relève.
Recommandations – Conseils
Tenez votre regard compteur propre et accessible à l’agent de relève.
Dégagez notamment le tampon du regard.
Pour isoler votre compteur lorsque celui-ci se trouve dans un regard béton non isolé, évitez la laine de verre et les matériaux pulvérulents. Remplissez un sac en toile robuste avec des billes de polystyrène. Fermez-le soigneusement et enveloppez-le d'un sac plastique bien hermétique.
Disposez simplement le sac sur votre compteur au fond du regard.
Le règlement de la facture
Les services de l’eau et de l’assainissement sont facturés conjointement une fois par semestre :
- En été (juillet) sur la base du relevé de votre compteur d’eau du printemps ;
- En hiver (janvier) sur la base du relevé de votre compteur d’eau de l'automne ou après résiliation du contrat d'abonnement.
Les factures doivent être payées au trésorier de la commune selon les modalités de paiement indiquées sur le verso de la facture à savoir :
- par règlement en numéraire ou en carte bancaire à l'accueil de la Trésorerie de Belley ;
- par chèque bancaire ou postal adresse à la Trésorerie de Belley (joindre le coupon prédécoupé situé au bas de la facture à votre règlement) ;
- par TIP en utilisant l'enveloppe jointe à votre facture (joindre un RIB dans le cas ou vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le coupon situé au bas de votre facture) ;
- par prélèvement automatique si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux.
Vous pouvez souscrire :
- au Prélèvement automatique ;
- ou à la Mensualisation de votre facture .
soit en vous présentant au secrétariat du service des eaux pour un remplir un formulaire, soit en remplissant le formulaire correspondant et en le faisant parvenir au secrétariat de la régie et muni d’un RIB.
