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Adhésion et résiliation

Les formalités d’adhésion

Si votre logement est déjà alimenté en eau potable :

Relevez l'index de votre compteur si celui-ci est accessible. Présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour y remplir un contrat d'adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu'une copie du règlement du service de l'eau et de l'assainissement le cas échéant vous seront remis.

Si votre logement n'est pas desservi en eau potable :

Prenez contact avec le service des eaux pour la mise en place d'un compteur et/ou la mise en service de votre branchement d'eau puis présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour signer votre contrat d'adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu'une copie du règlement du service de l'eau et de l'assainissement le cas échéant vous seront remis.

Si vous construisez ou réhabilitez un logement (lien vers la rubrique Que faire si… ?)

Les formalités de résiliation

Par téléphone ou au secrétariat du service des eaux.
Communiquez vos coordonnées, l'index de votre compteur et la date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement.
Dans le cas où vous ne pouvez pas relever l'index du compteur vous-même, prenez contact avec le secrétariat du service des eaux pour l'avertir et prendre rendez-vous.

La relève des compteurs

La relève du compteur est effectuée deux fois par an au printemps (avril) et en automne (octobre).

Si le compteur est accessible à l’agent (compteur en gaine technique dans les communs, compteur en regard sous le domaine public, compteur en regard sous le domaine privé accessible), vous ne serez pas sollicité pour cette formalité.
Un agent du service des eaux relève l'index de votre compteur.

Si le compteur n’est pas accessible à l’agent (compteur à l’intérieur de votre domicile, compteur en regard sous domaine privé inaccessible), un agent se présentera chez vous.
Si vous êtes absent au moment de son passage, il vous laissera une carte T que nous vous invitons à renseigner avec l’index de votre compteur et à poster sans l’affranchir.
A défaut d'index, la facture sera établie sur la base de l'estimation de votre consommation.
Il est donc capital de transmettre l'index de votre compteur au service des eaux afin que les volumes facturés correspondent effectivement à votre consommation réelle.
Si vous êtes dans l'impossibilité de relever vous-même votre compteur, prenez contact avec le service des eaux pour prendre rendez vous avec un agent chargé de la relève.

Recommandations – Conseils

Tenez votre regard compteur propre et accessible à l’agent de relève.
Dégagez notamment le tampon du regard.
Pour isoler votre compteur lorsque celui-ci se trouve dans un regard béton non isolé, évitez la laine de verre et les matériaux pulvérulents. Remplissez un sac en toile robuste avec des billes de polystyrène. Fermez-le soigneusement et enveloppez-le d'un sac plastique bien hermétique.
Disposez simplement le sac sur votre compteur au fond du regard.

Le règlement de la facture

Les services de l’eau et de l’assainissement sont facturés conjointement une fois par semestre :
•    En été (juillet) sur la base du relevé de votre compteur d’eau du printemps ;
•    En hiver (janvier) sur la base du relevé de votre compteur d’eau de l'automne ou après résiliation du contrat d'abonnement.

Les factures doivent être payées au trésorier de la commune selon les modalités de paiement indiquées sur le verso de la facture à savoir :
•    par règlement en numéraire ou en carte bancaire à l'accueil de la Trésorerie de Belley ;
•    par chèque bancaire ou postal adresse à la Trésorerie de Belley (joindre le coupon prédécoupé situé au bas de la facture à votre règlement) ;
•    par TIP en utilisant l'enveloppe jointe à votre facture (joindre un RIB dans le cas ou vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le coupon situé au bas de votre facture) ;
•    par paiement carte bancaire sur le site sécurisé du ministère de l'économie et des finances  ; saisir ensuite les informations (identifiant de la collectivité et référence) qui apparaissent au verso de votre facture et vos coordonnées bancaire.
•    par prélèvement automatique du montant total de votre facture si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux ;
•    par prélèvement mensuel si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux et à condition que vous ayez souscrit un abonnement depuis plus de 6 mois (voir détail des conditions sur le formulaire d’adhésion ci après) ;
Vous pouvez souscrire :

soit en vous présentant au secrétariat du service des eaux pour un remplir un formulaire, soit en remplissant le formulaire correspondant et en le faisant parvenir au secrétariat de la régie accompagné d’un RIB.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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