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Établissements de nouveaux branchements - Modifications sur les ouvrages existants

Régie des eaux

Tél. 04 79 42 06 70
eaux@belley.fr

Pour le raccordement d'une nouvelle construction, les propriétaires doivent prendre contact avec la Régie des eaux pour l'établissement des nouveaux branchements (eau potable, eaux usées et eaux pluviales le cas échéant) en fonction des dispositions prévues dans le permis de construire.

La nature des travaux et la localisation des regards de branchements en limite du domaine public sont convenus avec le service qui établit un devis pour la réalisation des travaux selon le bordereau de prix consultable sur le site de la ville.

Les propriétaires peuvent également solliciter le service pour toute modification des ouvrages existants (modification d'un poste de comptage, déplacement d'un branchement, ...). Ces travaux sont réalisés par la Régie des eaux dans les mêmes conditions que pour l'établissement de branchements neufs. Ces travaux sont également à la charge du demandeur.

Les travaux sont réalisés dans un délai de 4 à 6 semaines dès réception du devis signé et d'un chèque d'acompte établi à l'ordre du Trésor Public.

A l'issue des travaux, la facture de solde est établie en fonction des travaux effectivement réalisé

La mise en service des ouvrages est conditionnée à l’établissement d'un contrat d'abonnement souscrit auprès de la Régie des eaux.

 

 

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
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