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Règlements

Les règlements sont adoptés par décision du conseil municipal et s'appliquent à tous les usagers des services de l'eau et de l'assainissement. Un exemplaire de chaque règlement est remis aux usagers au moment de la souscription de leur abonnement. Le règlement de l'assainissement collectif ne s'applique pas aux usagers du service de l'assainissement individuel qui ne sont pas raccordables au réseau de collecte des eaux usées.

La compétence du service de l'assainissement individuel a été transférée à la communauté de communes Belley Bas-Bugey.

Règlement du service de l'assainissement (pdf - 102,12 ko)

Règlement du servcie de l'eau potable

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Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

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Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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