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Rapports annuels

Coordonnées

Secrétariat du service des eaux
Hôtel de ville - 3e étage
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Heures d'ouverture : 8 h - 12 h et 14 h - 17 h
Tél : 04.79.42.06.70
Courriel

Conformément à la réglementation en vigueur (art. D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), les communes doivent présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Ces rapports publics, dont le contenu correspond à des obligations réglementaires, sont soumis à l'approbation du conseil municipal.

Une note de synthèse sur la qualité de l'eau potable distribuée à Belley apporte un complément d'information plus précis sur :

  • l'origine de l'eau produite ;
  • le traitement de désinfection ;
  • les modalités de contrôle de la qualité ;
  • la qualité moyenne de l'eau distribuée ;
  • où se procurer les informations sur les contrôles effectués par les pouvoirs publics.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
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