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Rapports annuels
Coordonnées
Secrétariat du service des eaux
Hôtel de ville - 3e étage
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Heures d'ouverture : 8 h - 12 h et 14 h - 17 h
Tél : 04.79.42.06.70
Courriel
2009 / 2010
Conformément à la réglementation en vigueur (art. D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), les communes doivent présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services. Ces rapports publics, dont le contenu correspond à des obligations réglementaires, sont soumis à l'approbation du conseil municipal.
Une note de synthèse sur la qualité de l'eau potable distribuée à Belley apporte un complément d'information plus précis sur :
- l'origine de l'eau produite ;
- le traitement de désinfection ;
- les modalités de contrôle de la qualité ;
- la qualité moyenne de l'eau distribuée ;
- où se procurer les informations sur les contrôles effectués par les pouvoirs publics.
