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Justice

Le Tribunal d’instance

Tribunal d’Instance et juge de proximité
Boulevard du Mail
01300 Belley
Tél. 04.79.81.23.05

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain (CDAD)

Le Point d’Accès au Droit situé au Tribunal d’instance de Belley (boulevard du Mail) permet à tous les citoyens de se renseigner sur ses droits en matière de famille (séparation, garde des enfants, mise sous protection….), du travail, de consommation, d'assurances… Le CDAD apporte gratuitement une information et une orientation juridique.
Contact : Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain - 34 cours de Verdun - Bourg-en-Bresse - Tél. 06 07 12 96 34 ou 04 74 14 01 43.

Permanence gratuite des avocats au Barreau de Belley

Une permanence a lieu au Tribunal de Belley certains vendredi de 9 h 30 à 12 h.
Pour connaitre les jours et horaires de permanences à Belley, consultez la page de  l'Ordre des Avocats du Barreau de l'Ain .

Le conciliateur

Danièle-Marie Chauvin, conciliateur de justice, près du Tribunal d'Instance de Belley tient des permanences gratuites sur rendez-vous, une fois par mois de 14 h à 16 h 30, le mardi au Tribunal d'Instance de Belley boulevard du Mail. Le conciliateur intervient dans différents domaines de compétences : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ; Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatif à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, etc. Par contre, le conciliateur de justice n'intervient pas pour les litiges : état civil, droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) conflits avec l'administration (il faut saisir le Défenseur des droits).

Permanences : Mardi / Tribunal d’Instance de Belley, tél. 04 79 81 23 05

 

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
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