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Tribunal d’Instance et juge de proximité
Boulevard du Mail
01300 Belley
Tél. 04.79.81.23.05
Vous pouvez rencontrer un agent du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) pour
une information claire sur vos droits et obligations ou une orientation vers un professionnel compétent. Renseignements au 04.79.21.68.03 ou au 06.07.19.96.34
La permanence a lieu au Tribunal de Belley le premier vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h. Tous renseignements au 04.79.81.23.09.
Vous pouvez le rencontrer pour résoudre amiablement un conflit. Renseignements au Tribunal de Belley, au 04.79.81.23.09.
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