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Police municipale

Coordonnées

Police municipale
 boulevard du Mail
 01300 Belley
 Tél. 04.79.42.31.71
  Courriel  

Ressources

Formulaire de déclaration de chien dangereux (pdf - 20,17 ko)

Formulaire opération tranquillité vacances police municipale (pdf - 21,47 ko)

Effectifs

  • 1 Responsable du Poste de Police ;
  • 1 brigadier-chef principal ;
  • 2 Gardiens ;
  • 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

La police municipale de Belley compte 6 agents placés sous l’autorité du maire et assermentés par le Procureur de la République. Ils sont donc à ce titre habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent ainsi relever l’identité des contrevenants et les verbaliser ou bien encore interpeller l’auteur d’un flagrant délit.

La police municipale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie (dans le cadre d’une convention de coordination), les sapeurs-pompiers, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs de sécurité qu’elle concerte régulièrement afin d’étudier les meilleures solutions pour gérer les problèmes quotidiens. Elle participe également au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD : lien vers Sécurité et prévention de la délinquance).

Ses principales missions

Assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques et faire respecter les arrêtés municipaux.

Prévention :

  • Ilotage: présence dans les quartiers, rues commerçantes et dialogue avec les différents publics ;
  • Actions de prévention routière dans les écoles primaires, sensibilisation au bruit des deux roues, sorties d'écoles ;
  • Échange d’informations entre les différents acteurs (gendarmerie, pompiers,…) afin de mieux coordonner les actions et améliorer leur efficacité.

Surveillance :

  • Surveillance du stationnement payant, gênant, abusif (plus de 7 jours) et parcs et jardins publics ;
  • Patrouille de jour et de nuit ;
  • Surveillance de la voie publique, des foires et marchés, des lieux sensibles et bâtiments publics ;
  • Organisation et encadrement de diverses manifestations festives et sportives : foire mensuelle, foire annuelle de la Saint Martin, marché hebdomadaire, marché aux fleurs, cirques, manèges, entretiens de Belley, Fête du sport, grèves ;
  • Signalement aux services compétents de tout dysfonctionnement sur la voie publique : feu tricolore ou réverbère en panne, bouche d’égout bouché ;
  • Préservation du cadre de vie : lutte contre les déjections canines, les graffitis, l’affichage et les dépôts sauvages ;
  • Surveillance des opérations funéraires ;
  • Opération tranquillité vacances (Lien vers opération tranquillité vacances) ;
  • Gestion de l'aire des gens du voyage, de l'aire des camping-cars, des chiens errants.

Assistance :

  • Assistance aux partenaires professionnels : gendarmerie nationale, pompiers et secours aux personnes ;
  • Internement psychiatrique ;
  • Interventions diverses : problème de voisinage, écobuage, accident de la circulation, cas de flagrant délit.

Contrôle :

  • Contrôle des infractions au code de la route, des nuisances sonores occasionnées par les deux roues ;
  • Enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épaves ;
  • Gestion des terrasses des commerces sur le domaine public.

Administratif :

  • Enquêtes administratives ;
  • Exonération de la taxe d'habitation ;
  • Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie.

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Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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