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Le Plan Local d'Urbanisme

Contact

Service technique
3e étage - Hôtel de ville
Christelle Bédat,
tél. 04 79 42 23 08

Après trois années de réflexions et de concertations, le nouveau PLU a été adopté en conseil municipal le 23 juillet 2012. Au-delà du cadre institutionnel, c'est une évolution en profondeur des habitudes et des comportements qui est recherchée.

Belley dispose d’un riche passé historique et d’une population qui continue à croître. Réfléchir à l’urbanisme traduit la volonté de planifier la ville de demain dans les limites des pouvoirs d’une collectivité territoriale. La transcription de cette politique apparaît dans le Plan Local d’Urbanisme dont la grande fonction traduit l’équilibre entre un habitat évolutif, la préservation de l’environnement et du cadre de vie, la possibilité d’accueillir des activités professionnelles et la sauvegarde du patrimoine ancien.

La municipalité, par délibération du 23 juillet 2012, a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci est applicable à compter du 3 septembre 2012.

Le document complet est consultable auprès des services techniques ou téléchargeables :

Le rapport de présentation

Véritable diagnostic humain et urbanistique, il met en perspective les évolutions prévisibles et allie les orientations d’aménagement du territoire avec la prise en compte de l’environnement

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Véritable projet politique de la municipalité, il fixe les objectifs et les grandes orientations du développement du territoire.

PADD PLAN (pdf - 159,04 ko)

PADD RAPPORT (pdf - 15,21 Mo)

Le plan de zonage

Il identifie, au niveau parcellaire, les secteurs sur lesquels s’applique les différentes règles de constructibilité. Il comporte également les emplacements réservés qui traduisent les emprises prioritaires repérées par les organismes publics, pour la réalisation d’ouvrages publics (voirie, places, équipements…).

PLAN DE ZONAGE (pdf - 11,64 Mo)

Le règlement du PLU

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

REGLEMENT PLU (pdf - 48,16 Mo)

Les orientations d’aménagements et de programmation

Véritable "zoom" sur les secteurs stratégiques du développement futur de la ville, ces orientations ont pour but d’assurer leur aménagement cohérent. Elles précisent, le cas échéant, les modalités de dessertes des secteurs, l’organisation des constructions, le gabarit et la typologie des bâtiments, le phasage des réalisations…

ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION (pdf - 10,49 Mo)

Les servitudes d’utilités publiques

Protections des monuments historiques, des Infrastructures pour les canalisations de distribution des énergies, des bois,

PLAN SERVITUDES (pdf - 7,32 Mo)

Éléments protégés au titre du " L 123-1-5 7°"

PLU relative aux éléments protégés au titre du " L 123-1-5 7°" (pdf - 4,40 Mo)

PORTÉE DU PLU :

Le règlement et le plan de zonage sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.
Ces travaux ou opérations, s’ils sont réalisés sur un terrain couvert par une orientation d’aménagement et de programmation, doivent en outre être compatibles, avec cette orientation d'aménagement et de programmation.
Le P.L.U. est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-8 du Code de l’urbanisme).
Concernant le suivi des surfaces libres, conformément au code de l’urbanisme (Article L123-12-1),  un bilan de la satisfaction des besoins en logements sera fait  régulièrement permettant à la commune d’ajuster le PLU si  nécessaire.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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