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Urbanisme
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Service technique
3e étage - Hôtel de ville
Christelle Bédat,
tél. 04 79 42 23 08
Belley dispose d’un riche passé historique et d’une population qui continue à croître. Réfléchir à l’urbanisme traduit la volonté de planifier la ville de demain dans les limites des pouvoirs d’une collectivité territoriale. La transcription de cette politique apparaît dans le Plan Local d’Urbanisme dont la grande fonction traduit l’équilibre entre un habitat évolutif, la préservation de l’environnement et du cadre de vie, la possibilité d’accueillir des activités professionnelles et la sauvegarde du patrimoine ancien.
Des documents annexes viennent encadrer les actes d'autorisation de construire. Ils sont consultables aux services techniques de la ville :
Le rapport de présentation
Véritable diagnostic humain et urbanistique, il met en perspective les évolutions prévisibles et allie les orientations d’aménagement du territoire avec la prise en compte de l’environnement.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il fixe les objectifs en grandes orientations : préserver les hameaux traditionnels, l’activité agricole, affirmer le développement souhaitable tout en améliorant les conditions de circulation et de sécurité, valoriser les atouts en terme de tourisme.
Le zonage
Application au niveau parcellaire des règles de constructibilité. Une page annexée rend compte de chacune des zones inscrites au PLU.
Les emplacements réservés
Ces emplacements figurant sur le plan proprement dit traduisent les emprises prioritaires repérées par les organismes publics, comme propres à satisfaire les besoins d’expansion futurs.
Les servitudes d’utilité publique
Protections des bois, des monuments historiques, des Infrastructures pour les canalisations de distribution des énergies…
Le Plan Local Urbanisme (PLU)
Le PLU en vigueur approuvé en 2004 est actuellement en révision générale.
Par arrêté du 25 avril 2012, le maire de Belley a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques sur le projet de révision du PLU et sur le zonage d'assainissement. Elles se dérouleront à l'hôtel de ville du 14 mai au 14 juin 2012. Gérard Blanchet, retraité, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Il assurera des permanences en mairie :
- Lundi 14 mai de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h
- Vendredi 18 mai de 14 h à 17 h
- Mercredi 23 mai de 14 h à 17 h
- Samedi 26 mai de 9 h à 12 h
- Mardi 29 mai de 9 h à 12 h
- Vendredi 1er juin de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h
- Jeudi 7 juin de 9 h à 12 h
- Samedi 9 juin de 9 h à 12 h
- Mardi 12 juin de 9 h à 12 h
- jeudi 14 juin de 14 h à 17 h
Les dossiers d'enquêtes seront consultables en mairie du lundi au jeudi 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du PLU et sur le zonage d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
