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Vos travaux
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Service technique
(3e étage) - Hôtel de ville
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Tél. 04.79.42.23.08
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Rubrique pratique
Que faire si... ?
Permis de construire ou déclaration de travaux
Vous devez déposer un permis de construire pour :
- Toute construction sur un terrain bâti, même si elle ne comporte pas de fondation ;
- Toute construction sur un terrain déjà bâti, dès lors que la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) dépasse 20 m² ou 40 m² en cas d'extension située en zone urbaine ;
- Tous travaux susceptibles de changer la destination d’une construction existante (exemple : logement transformé en commerce) ;
- Tous travaux ayant pour effet de créer un niveau supplémentaire ;
- Toute demande aura un délai d’instruction de 2 mois + 1 mois pour les consultations des services extérieurs (Architecte des bâtiments de France…). Ce délai peut être augmenté lorsqu’il est demandé au pétitionnaire des pièces complémentaires.
Vous devez faire appel à un architecte lorsque :
- La construction est d’une surface hors oeuvre nette supérieure ou égale à 170 m2
- La construction à caractère agricole est d’une surface hors oeuvre brute supérieure ou égale à 800 m2
- La construction de châssis ou de serres ayant une surface hors oeuvre brute au-delà de 2 000 m2 et de plus de 4 m de hauteur
A noter que les personnes morales (sociétés, associations, collectivités) sont toujours soumises au recours à un architecte.
Le recours à un architecte est également obligatoire dans le cas où vous réalisez un agrandissement et que la surface hors oeuvre nette de cet agrandissement + la surface hors oeuvre nette de l’existant = 170 m2 ou plus.
Vous devez déposer une déclaration de travaux pour :
- Des travaux de ravalement ;
- Des modifications de l’aspect extérieur (ouvertures, toitures, enseignes…) ;
- Des travaux ou des constructions sur un terrain déjà bâti si la surface future, hors œuvre brute est d’au moins 20 m² ou 40 m² en cas d'extension située en zone urbaine ;
- Les piscines non couvertes au delà de 10 m² ;
- Les châssis et serres jusqu’à 200 m2 de surface hors oeuvre brute et de moins de 4 m de hauteur ;
- Les clôtures ;
- Installation de pylônes.
Toutes demande aura un délai de 1 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France…). Ce délai peut être augmenté lorsqu’il est demandé au pétitionnaire de fournir des pièces complémentaires.
Vous désirez aménager un terrain : une demande de certificat d’urbanisme est nécessaire pour connaître les possibilités autorisées sur ce secteur.
Pour la démolition d’un bâtiment : un permis de démolir est nécessaire.
Renseignements : Services techniques (3e étage) - Hôtel de ville – 11 boulevard de Verdun – 01300 Belley - Tél. 04.79.42.23.08.
Rénovation de logements : des aides existent
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous aimeriez réaliser des travaux de rénovation ? Le coût des travaux vous fait hésiter ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de conseils gratuits et de subventions octroyées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mise en place par la Ville.
L’OPAH c’est quoi ?
C’est une opération lancée par la Ville de Belley qui permet aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 15 ans de bénéficier de subventions pour le financement de certains travaux.
Qui est concerné par l’OPAH ?
Les propriétaires en cœur de ville.
- "Occupants" : si vous occupez ou comptez occuper le logement en tant que résidence principale ;
- "Bailleurs" : si votre logement après travaux sera économe en charges énergétiques ou si vous souhaitez louer ce logement en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
Sont concernés les travaux destinés à améliorer le confort du logement :
- Amélioration du confort thermique (isolation, chauffage, fenêtres…) ;
- Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie (montée d’escaliers, pose d’un bac à douche adapté…) ;
- Travaux d’amélioration divers (mises aux normes électriques).
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise du bâtiment (fourniture et pose) et ne doivent pas avoir commencé.
Attention, les travaux d’entretien courant (papiers peints et peinture par exemple) ne sont pas recevables.
Qui dois-je contacter pour mon projet ?
Le cabinet Urbanis, mandaté par la Ville de Belley, assure gratuitement, sans frais de dossier, les missions de conseils techniques, financiers et fiscaux et vous accompagne dans le montage et le suivi de votre dossier.
Contact : tél. 04 79 33 21 49, du lundi au vendredi ou par
courriel
. Un rendez-vous en mairie de Belley peut également être organisé sur simple demande.
