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Associations

Comment établir les statuts de votre association ? Assurer la sécurité de vos bénévoles et organiser vos événements dans le respect de la réglementation ? Les guides et formulaires en ligne de servicepublic.fr vous permettront de développer et faire vivre votre association.

Autorisation de débit de boissons

Les associations peuvent obtenir chaque année jusqu'à 5 autorisations de débit de boissons de catégories 1 et 2 (bière, cidre, vin doux....). La demande doit être faite par écrit au Maire au moins 15 jours à l'avance, et doit préciser la date, les horaires, le lieux et le thème de la manifestation. Un arrêté est alors pris par le Maire, transmis à la gendarmerie et à l'association avec une brochure informative et préventive.

Autorisation de débit de boissons temporaire (pdf - 81,32 ko)

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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