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Actes d'état civil

Conditions de délivrance des actes de naissance et de mariage dressés à Belley :

  • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de famille si besoin. Les grands-parents, parents, enfants, conjoints, représentants légaux peuvent également obtenir une copie intégrale d'acte de naissance et de mariage. Les extraits d'actes de naissance ou de mariage sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant à condition d'indiquer le nom, le prénom et la date de naissance ;
  • Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant sur indication du nom, prénom et date de décès.

Pour les demandes de copies d’actes effectuées hors Belley, vous pouvez faire votre demande en ligne .

Les demandes d'actes peuvent être demandées par courriel à l'aide du formulaire.

Demande d’acte de naissance

Demande d’acte de mariage

Demande d’acte de décès

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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