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Décès

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures après le décès (non compris les jours fériés).

Elle peut être faite par un agent hospitalier, les pompes funèbres, ou par toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil.

Pièces à fournir

  • le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ;
  • le livret de famille ou acte de naissance ou  toute pièce d'identité du défunt.

Voir également acte d’état civil.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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