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Elections

Horaires d'ouverture des bureaux de vote : 8 h - 18 h.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cela fait l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d'au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant au service élections de la mairie muni d’une copie de votre carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et si possible du courrier mentionnant la radiation
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire rempli, la copie de votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Si vous déménagez dans la même commune

Indiquez votre nouvelle adresse au service élections au 04 79 42 23 21 ou par courriel

Quand s'inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

Adresses des bureaux de vote

  • Bureaux 1 et 2 : salle des fêtes, place des Terreaux ;
  • Bureau 3 : école maternelle de la Rodette, chemin de la Rodette ;
  • Bureaux 4 et 5 : L’Intégral, 422 avenue Hoff ;
  • Bureau 6 : centre social – Escale, avenue Paul-Chastel.

Inscription d’office

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales. La mairie procède à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. En l'absence de courrier, il convient de vérifier auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Procuration

Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Où faire la démarche ?

En se rendant à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Formulaire vote par procuration (pdf - 144,71 ko)

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et remplir un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance).

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

  • soit pour changer de mandataire ;
  • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier. 

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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