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Étrangers

A compter du 17 juin 2013, les démarches à réaliser pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, d'un titre de voyage, d'un document de circulation ou d'un titre d'identité républicain ne sont plus à faire en Mairie.
Les dossiers doivent être envoyés par courrier en recommandé avec accusé de réception à :

Préfecture de l'Ain
Service de l'immigration et de l'intégration - Section séjour
45 avenue Alsace Lorraine
01012 BOURG EN BRESSE

La liste des pièces nécessaires est consultable sur le site internet de la Préfecture (www.ain.gouv.fr ) ou au service accueil - état civil.

Naturalisation

Pour toutes demandes de naturalisation, il convient de faire vos démarches auprès de la sous-préfecture de Belley.

Acquisition de la nationalité française

Pour toutes demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage, il convient de se rapprocher de la préfecture de Bourg-en-Bresse.

Les demandes d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs nés en France de parents étrangers sont à adresser au tribunal d'instance à Bourg-en-Bresse.

Attestation d'accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, auprès de la mairie du lieu d’hébergement prévu. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger peuvent figurer sur la même attestation.

La demande d’attestation d’accueil est complétée et signée sur place en mairie au moyen d’un formulaire de demande.

  • un timbre fiscal de 30,00€ ;
  • un bail de location ou un justificatif de propriété (taxe foncière) ;
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer ou une facture récente) ;
  • les ressources déclarées de l’hébergeant (3 dernières fiches de salaire ou relevés de la Cram) ;
  • la carte d’identité ou la carte de séjour de l’hébergeant ;
  • la copie du passeport de la personne hébergée.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
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