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Livret de famille

Le livret de famille comporte les extraits des actes de l'état civil.

Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les mères ou les parents non mariés, à condition que l'un des parents au moins soit né en France ou de nationalité française.

Suite à mariage : si depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage.

Suite à adoption : il est établi à l'adoptant lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

À savoir : la mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale.

L'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, est passible de sanction.

En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille d'époux, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie du lieu du mariage, en faisant une demande à la mairie de votre domicile.
 

Demande de livret de famille (pdf - 30,01 ko)

Demande de livret de famille - époux (pdf - 30,55 ko)

Demande de livret de famille - parents non mariés (pdf - 22,20 ko)

Demande de second livret de famille (pdf - 31,53 ko)

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11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

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Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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