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Naissance

Quand faire la déclaration ?

Dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement), à la mairie du lieu de naissance. Si le 3e jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Important : Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d'acte de naissance.

Qui doit faire la déclaration ?

En pratique, à Belley, pour les enfants de parents mariés ou reconnus avant la naissance, les naissances sont déclarées par la responsable de la maternité.

Pour les enfants non reconnus, c'est le père qui vient faire la déclaration et reconnaître l'enfant.

Les déclarations de naissance peuvent également être effectuées par les personnes qui y sont légalement tenues : le père, les médecins, sage-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement et lorsque la mère accouche à domicile, par la personne qui a assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir

  • La déclaration de naissance de la maternité ou certificat du médecin si naissance à domicile ;
  • Une pièce d'identité ;
  • Le livret de famille ;
  • L'acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés qui ont reconnu l'enfant avant la naissance.

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Ville Belley
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Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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