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Nom de famille

En l'absence de choix de nom, l'enfant porte le nom de l'époux pour les couples mariés ou le nom du parent qui l'a reconnu en premier, pour les couples non mariés.

Choix du nom

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir, à la naissance de leur premier enfant :

  • le nom du père ;
  • le nom de la mère ;
  • le nom du père suivi du nom de la mère ;
  • le nom de la mère suivi du nom du père.

Déclaration d'un choix de nom de famille (pdf - 11,77 ko)

Changement de nom des enfants mineurs

Lorsque la filiation de l'enfant a été établie après la naissance à l'égard de son père, les parents ont la possibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence de l'enfant.

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Coordonnées

Ville Belley
Hôtel de ville
11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

Téléphone : (+33) 4 79 42 23 00
Télécopie : (+33) 4 79 42 23 27
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