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Reconnaissance

L'acte de reconnaissance détermine la filiation et l'autorité parentale entre l'enfant et ses parents non mariés.

L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie, à n'importe quel moment, avant ou après la naissance. Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

Reconnaissance avant la naissance

Reconnaissance par le père avant la naissance : l'enfant portera le nom du père en l'absence de déclaration de choix de nom.

Reconnaissance par la mère avant naissance, uniquement si elle veut protéger son nom.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport …) ;
  • livret de famille ou acte de naissance si possible.

Reconnaissance après la naissance :

Par le père uniquement.

Pièces à fournir :

  • acte de naissance de l'enfant ;
  • pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport ...).

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11 boulevard Verdun
01300 Belley - France

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