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Finances locales
Coordonnées
Service finances
Hôtel de ville
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Tél. 04 79 42 23 28
Courriel
Budget 2011 / Taxes 2011
Comme toutes les collectivités locales, la Ville de Belley gère un budget, constitué de recettes et de dépenses. L’utilisation de ces deniers publics doit répondre à l’intérêt collectif et répond à des règles strictes, contrôlées par le représentant de l’Etat, le préfet, et par une juridiction indépendante, la Cour des comptes.
Le 7 mars 2011, le conseil municipal a voté le budget primitif de la Ville d’un montant global de 22 800 000 €.
Un budget, deux types de dépenses
- Les dépenses de fonctionnement : 9 300 000 €
Elles sont liées au fonctionnement courant de la collectivité : rémunération des personnels, dépenses d’entretien et de fourniture, frais divers liés aux compétences de la collectivité, intérêts des emprunts.
- Les dépenses d’investissement : 13 500 000 €
Elles concernent le remboursement du capital des emprunts, les acquisitions mobilières et immobilières, les travaux neufs (gros travaux de voirie), les gros travaux d’entretien du patrimoine.
Les taxes
- Taxe d’habitation : 15,02 %
- Foncier bâti : 12,46 %
- Foncier non bâti : 40,56 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) : 19,58 %
Les taux de base de la commune n'ont pas bougé depuis 1995, pour 2011 les taux ont été corrigés suite à la réforme de la taxe professionnelle, les points supplémentaires correspondent aux transferts de taxe départementale, régionale, etc vers les communes et les groupements.
