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J'attends un enfant
Coordonnées
Service état-civil
Hôtel de ville
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Tél. 04 79 42 23 00
Courriel
© mmm - Fotolia.com
Déclaration de naissance
1) Quand faire la déclaration ?
Dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement), à la mairie du lieu de naissance. Si le 3e jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
IMPORTANT : si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier d'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d'acte de naissance.
2) Qui doit faire la déclaration ?
A Belley, les enfants nés de parents mariés ou reconnus avant la naissance sont déclarées par la responsable de la maternité.
Pour les enfants non reconnus, c'est le père qui vient faire la déclaration et reconnaître l'enfant.
Les déclarations de naissance peuvent également être effectuées par les personnes qui y sont légalement tenues : le père, les médecins, sage-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement et lorsque la mère accouche à domicile, par la personne qui a assisté à l'accouchement.
3) Pièces à fournir :
- la déclaration de naissance de la maternité ou certificat du médecin si naissance à domicile
- une pièce d'identité
- le livret de famille
- l'acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés qui ont reconnu l'enfant avant la naissance.
Reconnaissance
L'acte de reconnaissance détermine la filiation et l'autorité parentale entre l'enfant et ses parents non mariés.
L'acte de reconnaissance peut s'établir :
- dans n'importe quelle mairie
- à n'importe quel moment, avant ou après la naissance
Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
- Reconnaissance avant la naissance
Reconnaissance par le père avant la naissance : l'enfant portera le nom du père en l'absence de déclaration de choix de nom
Reconnaissance par la mère avant naissance, uniquement si elle veut protéger son nom,
Pièces à fournir : pièce d'identité (carte nationale d'Identité, carte de séjour, passeport …) + livret de famille ou acte de naissance si possible
- Reconnaissance après la naissance :
Par le père uniquement. Pièces à fournir : acte de naissance de l'enfant + pièce d'identité (carte nationale d'identité, carte de séjour, passeport …)
Nom de famille
En l'absence de choix de nom, l'enfant porte le nom de l'époux pour les couples mariés ou le nom du parent qui l'a reconnu en premier, pour les couples non mariés.
Choix du nom
Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir, à la naissance de leur 1er enfant :
- le nom du père
- le nom de la mère
- le nom du père suivi du nom de la mère séparé par un double tiret
- le nom de la mère suivi du nom du père séparé par un double tiret
Télécharger l'imprimé de déclaration conjointe de choix de nom
Changement de noms de enfants mineurs
Lorsque la filiation de l'enfant a été établie après la naissance à l'égard de son père, les parents ont la possibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence de l'enfant.
Livret de famille
Le livret de famille comporte les extraits des actes de l'état civil.
Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les mères ou les parents non mariés, à condition que l'un des parents au moins soit né en France ou de nationalité française.
Suite à mariage : si depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage.
Suite à adoption : il est établi à l'adoptant lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
A savoir : la mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale.
L'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, est passible de sanction.
En cas de divorce, de vol, de destruction ou de perte du livret de famille d'époux, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de la mairie du lieu du mariage, en faisant une demande à la mairie de votre domicile.
Modes d'accueil petite enfance
Dès la naissance, les parents peuvent faire leur choix entre différents modes de garde. La ville dispose notamment d’une crèche collective et d’un réseau d’assistantes maternelles.
