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Branchements d'eau
Coordonnées
Régie des eaux
Hôtel de ville (3e étage)
Tél. 04 79 42 06 70
Courriel
Raccordement au réseau de distribution d’eau potable et au réseau de collecte des eaux usées
Etablissement du devis
Inutile de prendre contact avec la régie des eaux de Belley avant instruction du permis de construire mais bien au moment des travaux.
A votre demande, la régie établira un devis pour :
- Le branchement au réseau de distribution
- Le branchement au réseau de collecte des eaux usées
Pour tout branchement de moins de 5 m de long, le prix des travaux est forfaitaire :
- 1 200 € HT (valeur 2010) pour le raccordement au réseau de distribution
- 1 200 € HT (valeur 2010) pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées
- 1 900 € HT (valeur 2010) pour le raccordement au réseau de distribution d’eau potable et au réseau de collecte des eaux usées dans le cas où les 2 branchements peuvent être réalisés en tranchée commune
Les travaux sont soumis à TVA 19,6%. Dans certains cas (travaux de rénovation par exemple), vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite (5,5%) sous réserve que les travaux entrent effectivement dans le champ de la TVA réduite défini par les services fiscaux. Dans ce cas, il vous appartient de joindre au devis signé et au chèque d’acompte, une déclaration simplifiée dont le formulaire est joint en annexe. La régie vous transmet le devis selon les travaux à réaliser sous huitaine.
Acceptation du devis
Il convient de retourner à la régie le devis dûment signé ainsi qu’un chèque d’acompte de 50 % du coût TTC des travaux et le cas échéant du formulaire de déclaration simplifiée TVA réduite.
Délai de réalisation des travaux
A réception de votre accord, la régie réalise les travaux sous 30 jours. Qu’il s’agisse du raccordement au réseau de distribution d’eau potable ou au réseau de collecte des eaux usées, la régie réalise la partie publique du branchement à savoir :
- Le piquage sur la canalisation publique située généralement sous la voirie
- La conduite de branchement de la canalisation publique jusqu’au regard de branchement
- Et le regard de branchement situé sous domaine public en limite de propriété
Les regards de branchement sont implantés en accord avec le demandeur.
Facturation des travaux
La facture de solde est établie à l’issue du chantier. Elle est payable au trésor public à la Trésorerie de Belley, Ilot Grammont, BP 131, 01303 BELLEY Cedex.
Vous pouvez payer par chèque ou en espèces au guichet de la Trésorerie.
Conformité des branchements – conseils utiles
Eau potable
Le regard de branchement d’eau potable est livré avec un clapet anti-retour situé en aval du compteur. Ce clapet est votre propriété. Sa présence et son bon fonctionnement sont impératifs. Le réseau de distribution d’eau de Belley fonctionne à forte pression (jusqu’à 11 bars). Vous devez protéger vos installations intérieures en installant un réducteur de pression en aval du poste de comptage. Interrogez les services de la régie sur la nécessité d’installer cet équipement.
Eaux usées
Le réseau de collecte des eaux usées ne reçoit pas les eaux pluviales. Pour l’évacuation des eaux pluviales, conformez-vous aux prescriptions figurant sur votre permis de construire.
