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Urbanisme
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Antenne locale : Ilôt Grammont à Belley.
Le permis de construire ou déclaration de travaux
Vous devez déposer un permis de construire pour :
- Toute construction sur un terrain bâti, même si elle ne comporte pas de fondation ;
- Toute construction sur un terrain déjà bâti, dès lors que la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) dépasse 20 m² ou 40 m² en cas d'extension située en zone urbaine ;
- Tous travaux susceptibles de changer la destination d’une construction existante (exemple : logement transformé en commerce) ;
- Tous travaux ayant pour effet de créer un niveau supplémentaire ;
- Toute demande aura un délai d’instruction de 2 mois + 1 mois pour les consultations des services extérieurs (Architecte des bâtiments de France…). Ce délai peut être augmenté lorsqu’il est demandé au pétitionnaire des pièces complémentaires.
Vous devez faire appel à un architecte lorsque :
- La construction est d’une surface hors oeuvre nette supérieure ou égale à 170 m2
- La construction à caractère agricole est d’une surface hors oeuvre brute supérieure ou égale à 800 m2
- La construction de châssis ou de serres ayant une surface hors oeuvre brute au-delà de 2 000 m2 et de plus de 4 m de hauteur
A noter que les personnes morales (sociétés, associations, collectivités) sont toujours soumises au recours à un architecte.
Le recours à un architecte est également obligatoire dans le cas où vous réalisez un agrandissement et que la surface hors oeuvre nette de cet agrandissement + la surface hors oeuvre nette de l’existant = 170 m2 ou plus.
Vous devez déposer une déclaration de travaux pour :
- Des travaux de ravalement ;
- Des modifications de l’aspect extérieur (ouvertures, toitures, enseignes…) ;
- Des travaux ou des constructions sur un terrain déjà bâti si la surface future, hors œuvre brute est d’au moins 20 m² ou 40 m² en cas d'extension située en zone urbaine ;
- Les piscines non couvertes au delà de 10 m² ;
- Les châssis et serres jusqu’à 200 m2 de surface hors oeuvre brute et de moins de 4 m de hauteur ;
- Les clôtures ;
- Installation de pylônes.
Toutes demande aura un délai de 1 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France…). Ce délai peut être augmenté lorsqu’il est demandé au pétitionnaire de fournir des pièces complémentaires.
Vous désirez aménager un terrain : une demande de certificat d’urbanisme est nécessaire pour connaître les possibilités autorisées sur ce secteur.
Pour la démolition d’un bâtiment : un permis de démolir est nécessaire.
