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Un proche est décédé
Coordonnées
Service état-civil
Hôtel de ville
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
Tél. 04.79.42.23.00
Courriel
Conservateur du cimetière
Nicolas VIAL
Tél. 04.79.81.50.14 ou 06.21.61.00.24
Courriel
Ressources
Liens
Déclarer le décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Constat de décès
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
- une pièce prouvant son identité
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne doit signer l'acte de décès.
A noter : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
Cas de mort violente
En cas de mort violente, le juge donne l'autorisation de délivrer le permis d'inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.
L'acte de décès
Que comporte ce document ?
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Qui peut le demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Coût
La délivrance de cet acte est gratuite.
Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. Certaines communes proposent également la possibilité de faire cette démarche en ligne en se rendant sur leur site internet. Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.
Qui peut délivrer l'acte ?
En cas de décès en France
- Soit la mairie du lieu de décès
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt
- Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.
En cas de décès à l'étranger
- Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne)
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
L’inhumation
Le cimetière communal est situé au lieu-dit les Eplantaz 67 rue des Bergeronnettes. Pour acheter, renouveler un emplacement, retrouver le lieu d’inhumation d’une personne, contacter Nicolas Vial, conservateur du cimetière au 04.79.81.50.14 ou le 06.21.61.00.24.
Horaires d’ouverture du cimetière
Tous les jours (y compris dimanche) de 7 h 30 à 20 h en été (du 01/05 au 31/08) et de 8 h à 18 h en hiver (du 01/09 au 30/04).
Principe
L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.
L'inhumation dans la commune est due :
- aux personnes qui y sont décédées
- aux personnes qui y étaient domiciliées
- aux personnes qui y ont une sépulture de famille
- aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Délais
L'inhumation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès.
Le certificat d'hérédité
Depuis novembre 2007, les certificats d’hérédité (ou actes de notoriété) sont délivrés uniquement par les notaires qui ont l’obligation d’aviser la commune du lieu de décès pour inscription d’une mention d’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
