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La loi du 11 février 2005 impose à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics.
Le plan d’accessibilité voirie - espace public de Belley est actuellement réalisé par le Pact de l'Ain (réseau associatif à but non lucratif, mobilisé pour le droit au logement) pour un montant de 17 940 €.
Consulter l’intégralité du Plan d’accessibilité .
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