Eau & assainissement
Le service des eaux est un service de la commune de Belley créé en 2009. Il a en charge l’exploitation des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Contrôle de conformité du raccordement au réseau de collecte des eaux usées
Lors de la vente d’un bien immobilier, un contrôle de conformité du raccordement au réseau de collecte des eaux usées peut être demandé par le propriétaire ou le notaire chargé de la vente. Ce contrôle est réalisé par les agents de la Régie des eaux.
Par délibération du conseil municipal n°II-02 du 12/12/2011, cette prestation est payante et mise à la charge du demandeur.
Procédure pratique :
- Imprimer le formulaire de demande (disponible également dans les bureaux de la Régie) :
Demande de certificat de conformité de raccordement au réseau communal d’assainissement (pdf) - Faire parvenir aux services de la Régie le formulaire dûment rempli et signé ainsi qu’un chèque de règlement libellé à l’ordre du Trésor public
- Convenir d’une date de rendez-vous sur site avec les agents de la régie chargés du contrôle (délai de programmation du contrôle : 1 à 2 semaines)
- Le rapport de contrôle ainsi que la facture de la prestation seront envoyés aux demandeurs par courrier (délai 1 semaine après la réalisation du contrôle)
Contrôle de la qualité de l’eau
Le contrôle de la qualité de l’eau est assuré par les pouvoirs publics (ARS Rhône-Alpes et DT de l’Ain).
Les résultats sont consultables sur le site du ministère de la santé.
Établissement de nouveaux branchements - Modifications sur les ouvrages existants
Pour le raccordement d’une nouvelle construction, les propriétaires doivent prendre contact avec la Régie des eaux pour l’établissement des nouveaux branchements (eau potable, eaux usées et eaux pluviales le cas échéant) en fonction des dispositions prévues dans le permis de construire.
La nature des travaux et la localisation des regards de branchements en limite du domaine public sont convenus avec le service qui établit un devis pour la réalisation des travaux selon le bordereau de prix consultable sur le site de la ville.
Les propriétaires peuvent également solliciter le service pour toute modification des ouvrages existants (modification d’un poste de comptage, déplacement d’un branchement, …). Ces travaux sont réalisés par la Régie des eaux dans les mêmes conditions que pour l’établissement de branchements neufs. Ces travaux sont également à la charge du demandeur.
Les travaux sont réalisés dans un délai de 4 à 6 semaines dès réception du devis signé et d’un chèque d’acompte établi à l’ordre du Trésor Public.
A l’issue des travaux, la facture de solde est établie en fonction des travaux effectivement réalisés.
La mise en service des ouvrages est conditionnée à l’établissement d’un contrat d’abonnement souscrit auprès de la Régie des eaux.
Formalités d’adhésion
Si votre logement est déjà alimenté en eau potable :
Relevez l’index de votre compteur si celui-ci est accessible. Présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour y remplir un contrat d’adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu’une copie du règlement du service de l’eau et de l’assainissement le cas échéant vous seront remis.
Si votre logement n’est pas desservi en eau potable :
Prenez contact avec le service des eaux pour la mise en place d’un compteur et/ou la mise en service de votre branchement d’eau puis présentez-vous au secrétariat du service des eaux pour signer votre contrat d’adhésion. Un exemplaire de votre contrat ainsi qu’une copie du règlement du service de l’eau et de l’assainissement le cas échéant vous seront remis.
Formalités de résiliation
Par téléphone ou au secrétariat du service des eaux.
Communiquez vos coordonnées, l’index de votre compteur et la date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement.
Dans le cas où vous ne pouvez pas relever l’index du compteur vous-même, prenez contact avec le secrétariat du service des eaux pour l’avertir et prendre rendez-vous.
Paiement de la facture d’eau
Les services de l’eau et de l’assainissement sont facturés conjointement une fois par semestre.
- En été (juillet) sur la base du relevé de votre compteur d’eau du printemps ;
- En hiver (janvier) sur la base du relevé de votre compteur d’eau de l’automne ou après résiliation du contrat d’abonnement.
Les factures doivent être payées au trésorier de la commune selon les modalités de paiement indiquées sur le verso de la facture à savoir :
- par règlement en numéraire ou en carte bancaire à l’accueil de la Trésorerie de Belley
- par chèque bancaire ou postal adressé à la Trésorerie de Belley (joindre le coupon prédécoupé situé au bas de la facture à votre règlement) ;
- par TIP en utilisant l’enveloppe jointe à votre facture (joindre un RIB dans le cas ou vos coordonnées bancaires ne figurent pas sur le coupon situé au bas de votre facture) ;
- par prélèvement automatique du montant total de votre facture si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux ;
- par paiement carte bancaire sur le site sécurisé du ministère de l’économie et des finances ; saisir ensuite les informations (identifiant de la collectivité et référence) qui apparaissent au verso de votre facture et vos coordonnées bancaires.
- par prélèvement mensuel si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux et à condition que vous ayez souscrit un abonnement depuis plus de 6 mois
Rapports annuels
Conformément à la réglementation en vigueur (art. D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), les communes doivent présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services.
Recommandations – Conseils
Tenez votre regard compteur propre et accessible à l’agent de relève.
Dégagez notamment le tampon du regard.
Pour isoler votre compteur lorsque celui-ci se trouve dans un regard béton non isolé, évitez la laine de verre et les matériaux pulvérulents. Remplissez un sac en toile robuste avec des billes de polystyrène. Fermez-le soigneusement et enveloppez-le d’un sac plastique bien hermétique.
Disposez simplement le sac sur votre compteur au fond du regard.
Règlements
Les règlements sont adoptés par décision du conseil municipal et s’appliquent à tous les usagers des services de l’eau et de l’assainissement. Un exemplaire de chaque règlement est remis aux usagers au moment de la souscription de leur abonnement.
Le règlement de l’assainissement collectif ne s’applique pas aux usagers du service de l’assainissement individuel qui ne sont pas raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
La compétence du service de l’assainissement individuel a été transférée à la communauté de communes Bugey Sud.
Relève des compteurs
La relève des compteurs est effectuée deux fois par an au printemps (avril) et en automne (octobre).
Si le compteur est accessible pour l’agent (compteur en gaine technique dans les communs, compteur en regard sous le domaine public, compteur en regard sous le domaine privé accessible), vous ne serez pas sollicité pour cette formalité.
Un agent du service des eaux relève l’index de votre compteur.
Si le compteur n’est pas accessible pour l’agent (compteur à l’intérieur de votre domicile, compteur en regard sous domaine privé inaccessible), un agent se présentera chez vous.
Si vous êtes absent au moment de son passage, il vous laissera une carte T que nous vous invitons à renseigner avec l’index de votre compteur et à poster sans l’affranchir.
A défaut d’index, la facture sera établie sur la base de l’estimation de votre consommation.
Il est donc capital de transmettre l’index de votre compteur au service des eaux afin que les volumes facturés correspondent effectivement à votre consommation réelle.
Si vous êtes dans l’impossibilité de relever vous-même votre compteur, prenez contact avec le service des eaux pour prendre rendez-vous avec un agent chargé de la relève.
Urgence
En dehors des heures d’ouverture du secrétariat et en cas d’urgence composez le numéro du service des eaux.
Un message vocal vous indiquera la marche à suivre pour contacter la permanence téléphonique.
La permanence téléphonique alertera l’agent d’astreinte le cas échéant.