AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC EN VUE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DE LA COMMUNE DE BELLEY

Par arrêté n°ST2020/02/029 en date du 6 février 2020, le maire de la ville de Belley a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Belley afin de supprimer l’emplacement réservé n°14 qui était destiné à l’extension des services techniques municipaux. Ces derniers seront implantés sur des parcelles communales situées route des Ecassaz. L’emplacement réservé actuel est de surface insuffisante et ses accès  ne sont pas fonctionnels.

Par délibération, en date du 26 octobre 2020, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 :

La mise à disposition du public du dossier de modification aura lieu du 1er décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus, à l’hôtel de ville (11 bd de Verdun) aux horaires d’ouverture

Le dossier mis à disposition est accessible à l’hôtel de Ville afin de pouvoir adresser vos observations.

A l’issue de la mise à disposition (après le 4 janvier 2021), un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Le présent avis a fait l’objet d’une publication dans un journal habilité,  sur les panneaux administratifs et panneaux lumineux de la ville et sur le site Internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.

Documents à télécharger

L’arrêté du maire

La délibération du conseil municipal

L’avis de mise à disposition

Le rapport de présentation