Renforcement du plan déployé en 2020
Dans un contexte de très forte augmentation du prix de l’énergie, la Ville de Belley a choisi de renforcer le plan d’économies d’énergie déployé en 2020 et ainsi minimiser l’impact budgétaire estimé à près de 500 000 € par an.
Mesure phare de ce plan, l’extinction de l’éclairage public (sauf hyper-centre) de 23 h à 5 h 45. Cette expérimentation s’étend du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023. Une adresse mail dédiée a été créée pour recueillir vos retours d’expérience : eclairage@belley.fr
Des actions sont également menées pour réduire la consommation d’énergie lié au chauffage dans les bâtiments communaux (bureaux, ateliers, écoles, gymnases, services…). Pour cela, une baisse des consignes de température a été actée, tout comme un plan de rénovation thermique et des systèmes de chauffage.
Téléchargez le plan complet
Commerces / entreprises
Dans le but de réduire les nuisances, l’éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, …) est réglementé.
La publicité lumineuse, les pré-enseignes et enseignes doivent être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin.
Depuis le 7 octobre 2022, cette règle d’extinction s’applique dans toute la France (il n’est plus tenu compte de la taille de l’agglomération).
En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance doivent être éteintes ou mises en veille.
Quid des vitrines et locaux ?
Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l’activité et être allumée 1 heure avant le début de l’activité.
Les vitrines de magasin ou d’exposition, éclairages de locaux professionnels et façades doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l’activité.
Ils peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?
Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu’il détermine.
La mise en demeure peut être d’une durée de 5 jours maximum.
Si à l’expiration de ce délai, l’exploitant n’a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d’un montant maximum de 1 500 €. Une amende pénale de 7 500 € pourra aussi être prononcée.