Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il prend les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour aider, par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires en matière de protection de la santé, de justice, d’éducation, de formation, de culture, de protection de la famille et de l’enfance.
Fonctionnement
Le CCAS possède son propre budget et son instance de décision : un Conseil d’Administration composé de 16 membres (8 conseillers municipaux et 8 représentants d’associations). Il est présidé par le Maire de Belley.
Le CCAS œuvre pour l’ensemble de la population.
Compétent en matière d’aide sociale (légale ou facultative), il gère les structures d’accueil de la petite enfance et le centre social.
Rôles
L’aide sociale légale et obligatoire
Le CCAS instruit des dossiers pour le compte du Conseil Départemental (prise en charge de l’hébergement en établissements des personnes âgées ou handicapées, des aides à domicile…).
Le CCAS domicilie les personnes sans domicile stable pour leur permettre de recevoir leur courrier et donc d’accéder à des droits et prestations fondamentaux tels que les minimas sociaux, la couverture maladie, le logement social, l’inscription sur les listes électorales.
L’aide sociale facultative
Sur demande des services sociaux départementaux, des associations caritatives ou des habitants de Belley le CCAS peut accorder des aides financières exceptionnelles en cas d’accident de la vie.
Plan canicule
Dans le cadre du Plan canicule, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Belley met en place et actualise chaque année un registre nominatif destiné à recenser les personnes vulnérables résidant sur la commune.
Ce registre concerne :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus
- Les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.
Ce dispositif permet au CCAS, en cas d’alerte canicule (ou tout autre risque sanitaire), d’assurer un contact régulier, de proposer une aide adaptée et de coordonner une réponse avec les services de secours si nécessaire.
Inscription volontaire et confidentielle :
- Toute personne concernée peut s’inscrire directement auprès du CCAS.
- L’inscription peut également être faite par un tiers : membre de la famille, voisin, professionnel de santé, aidant ou toute personne ayant connaissance d’une situation de vulnérabilité.
Télécharger le bulletin d’inscription
Pour vous inscrire ou inscrire un proche, contactez le CCAS : 04 79 42 23 04 – secretariat@ccas-belley.fr
11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
L’aide aux seniors
Bon de fin d’année
Les personnes âgées de 75 ans et plus résidant à Belley et assujetties aux impôts locaux reçoivent à leur domicile un bon pour un repas à utiliser dans un restaurant ou chez un traiteur partenaire de l’opération.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est servie par le département aux personnes âgées vivant à domicile ou accueilles en établissement, dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie liée à leur état physique ou mental. Les dossiers de demande d’APA peuvent être retirés auprès du CCAS ou à la Maison Départementale de la Solidarité du Bugey (MDS), rue Pierre Marcel Wiltzer à Belley.
Plan solitude toute personne se sentant isolée peut s’inscrire sur le plan solitude et être appelée par une bénévole du CCAS chaque lundi (hors période estivale).
Le soutien aux associations
Le CCAS, en complément de la mise à disposition par la ville de locaux ou matériel, peut attribuer des subventions aux associations locales à caractère social.
Les structures gérées par le CCAS
- L’Escale centre social
- La crèche Bulle d’éveil
- Le Relais Petite Enfance
Logement
Logements sociaux
Les logements sociaux sont gérés par trois bailleurs.
DYNACITE
24 avenue Brillat-Savarin 01300 Belley
Tél. 04 79 81 01 26
www.dynacite.fr
SEMCODA
14 rue Juvanon du Vachat 01300 Belley
Tél. 04 74 43 05 07
www.semcoda.com
LOGIDIA
247 chemin de Bellevue 01960 Peronnas
Tél. 04 74 32 17 40
www.logidia.fr
Démarches
Pour bénéficier d’un logement social, il convient de déposer une demande auprès d’un des organismes cités ci-dessus :
- Soit au format papier en téléchargeant le document CERFA suivant :
Demande de logement sociaux – CERFA (pdf – 880,03 ko) - Soit directement depuis la plateforme https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Le CCAS de Belley se tient à votre disposition pour vous accompagner à comprendre et compléter le dossier de demande de logement social.
Pièces à fournir pour la constitution du dossier :
- Une copie du livret de famille ;
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- La copie de la dernière quittance de loyer avec la mention « à jour des paiements » ;
- La copie de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu de l’année précédente (pour l’ensemble du ménage).
Les demandes sont à envoyer aux bailleurs sociaux qui décident et apprécient seuls, si le dossier est complet.
Une fois validé, le demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement qui lui permet de suivre sa demande de logement.