Contact
- Demandes urbanisme : Patricia SCOTTI : p.scotti@belley.fr – 04 79 42 23 10 / Noémie PAQUET : n.paquet@belley.fr – 04 79 42 23 09
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h
Renseignements urbanisme uniquement sur RDV ou par mail
- Licence IV : direction générale – c.satre@belley.fr – 04 79 42 23 21
Lundi, mardi, jeudi 8 h – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Mercredi 8 h – 12 h
Vendredi 8 h – 12 h / 13 h 30 – 16 h 30
A/ Je souhaite ouvrir un nouveau commerce à Belley
Je souhaite modifier la façade extérieure de mon commerce
Je dois déposer une Déclaration Préalable de travaux (DP). Cette déclaration est obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. Elle doit être déposée en mairie (service Urbanisme) et est instruite par la Communauté de Communes Bugey-Sud dans un délai maximum de 2 mois.
A noter : En fonction de la situation géographique du commerce, un RDV préalable avec l’architecte des Bâtiments de France est conseillé.
Je souhaite installer une enseigne commerciale
Je suis dans le périmètre soumis à l’avis de l’ABF, je dois remplir une demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré enseigne (formulaire 14798*01)
– Je suis hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
Ces documents doivent être déposés en Mairie (service Urbanisme), et sont instruits par la DDT et l’ABF (en fonction du périmètre dans lequel se trouve le commerce). Délai d’instruction 2 mois maximum.
Je vais recevoir du public dans mon commerce
Je dois remplir la demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Cette déclaration permet aux services de la DDT et du SDIS de vérifier la conformité du local en matière d’accessibilité, sécurité et d’incendie. Elle doit être déposée en Mairie (service Urbanisme), et est instruite par le SDIS et la DDT dans un délai maximum de 4 mois.
Pour plus d’informations : SDIS – M. FORT 04 74 38 74 92 / Service accessibilité de la DDT – Mme OLIVIER 04 74 45 63 98
B/ Je suis commerçant et installé sur Belley et je souhaite modifier mon enseigne commerciale
– Je suis dans le périmètre soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) :
Je dois remplir une autorisation préalable
– Je suis hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
Ces documents doivent être déposés en Mairie (service Urbanisme) et sont instruits par la DDT et l’ABF (en fonction du périmètre dans lequel se trouve mon commerce). Délai d’instruction 2 mois maximum.
C/ Je suis commerçant sur Belley et souhaite changer de local
– Je suis dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Je dois remplir une autorisation préalable
– Je suis hors périmètre
Pour toute demande, consulter le service urbanisme.
– Je reçois du public
Je dois remplir la demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
D/ Je suis nouveau commerçant ou déjà installé et je souhaite faire des travaux dans mon local
Je contacte le service Commerce pour connaitre mon éligibilité à la subvention Région/ Ville de Belley.
Je remplis la demande d’autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
Nature de l’aide : aménagement-rénovation de vitrine et investissement de matériel
- Tranches de dépenses : Entre 10 000 € et 50 000 €
- Zonage : périmètre ORT Ville de Belley
- 20% de subvention Région / 10% de cofinancement Ville
Procédure :
- Faire la demande de subvention sur le site de la Région
- Transmettre à la Ville (service Commerce) les pièces constitutives du dossier Région, la date et le numéro d’attribution du dossier, et devis non signé
E/ Je souhaite vendre mon commerce
Je dois m’assurer de la conformité de mon local aux règles d’accessibilité et d’incendie (ERP).
F/ Débit de boissons (permanents) bars, restaurants et commerces
Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place (art. L 3331 – 1 – code de la santé publique), vous devez faire les démarches suivantes :
- être inscrit au Registre du Commerce
- effectuer une formation « permis d’exploitation »
- effectuer une déclaration à la Mairie (Direction générale – 04 79 42 23 21) muni de votre pièce d’identité, de votre permis d’exploitation, de votre extrait de Kbis et du Cerfa complété et signé (ci-dessous)
Un délai de 15 jours est nécessaire avant l’ouverture du débit de boissons.
G/ Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Toute installation commerciale sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie et plus particulièrement du service police municipale
Cette autorisation est :
- Personnelle : l’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible
- Précaire et révocable: l’autorisation peut à tout moment, sans indemnité ni délai, être retirée par la mairie en cas de non-respect du règlement des occupations commerciales sur le domaine public
- Conforme aux prescriptions réglementaires : l’autorisation respecte les règles d’urbanisme en vigueur
Comment faire sa demande ?
Un dossier complet de demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être déposé en mairie.
Les documents sont téléchargeables aux liens suivants :
Contact : police-municipale@belley.f / 04 79 42 31 71
