Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il prend les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour aider, par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires en matière de protection de la santé, de justice, d’éducation, de formation, de culture, de protection de la famille et de l’enfance.
Fonctionnement
Le CCAS possède son propre budget et son instance de décision : un Conseil d’Administration composé de 16 membres (8 conseillers municipaux et 8 représentants d’associations). Il est présidé par le Maire de Belley.
Le CCAS œuvre pour l’ensemble de la population.
Compétent en matière d’aide sociale (légale ou facultative), il gère les structures d’accueil de la petite enfance et le centre social.
Rôles
L’aide sociale légale et obligatoire
Le CCAS instruit des dossiers pour le compte du Conseil Départemental (prise en charge de l’hébergement en établissements des personnes âgées ou handicapées, des aides à domicile…).
Le CCAS domicilie les personnes sans domicile stable pour leur permettre de recevoir leur courrier et donc d’accéder à des droits et prestations fondamentaux tels que les minimas sociaux, la couverture maladie, le logement social, l’inscription sur les listes électorales.
L’aide sociale facultative
Sur demande des services sociaux départementaux, des associations caritatives ou des habitants de Belley le CCAS peut accorder des aides financières exceptionnelles en cas d’accident de la vie.
Plan canicule
Le CCAS met en place et actualise annuellement un registre de veille sanitaire et sociale pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées qui en font la demande.
En cas de déclenchement du plan canicule par la Préfecture, les personnes inscrites bénéficient d’une attention particulière (contact téléphonique quotidien, visite à domicile, activation des réseaux de proximité…)
L’aide aux seniors
Bon de fin d’année
Les personnes âgées de 75 ans et plus résidant à Belley et assujetties aux impôts locaux reçoivent à leur domicile un bon pour un repas à utiliser dans un restaurant ou chez un traiteur partenaire de l’opération.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est servie par le département aux personnes âgées vivant à domicile ou accueilles en établissement, dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie liée à leur état physique ou mental. Les dossiers de demande d’APA peuvent être retirés auprès du CCAS ou à la Maison Départementale de la Solidarité du Bugey (MDS), rue Pierre Marcel Wiltzer à Belley.
Plan solitude toute personne se sentant isolée peut s’inscrire sur le plan solitude et être appelée par une bénévole du CCAS chaque lundi (hors période estivale).
L’aide aux jeunes
Bafa
Le CCAS aide les jeunes Belleysans à financer leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (Bafa) à hauteur de 30 % de leur reste à charge.
Cette aide peut se cumuler avec les aides existantes (Caisse d’Allocations Familiales…).
Bourse à projets pour les 14/25 ans
La Ville de Belley propose aux jeunes de 14 à 25 ans de bénéficier d’une bourse à projets. Les projets doivent s’inscrire dans une démarche d’intérêt général et doivent avoir une vocation culturelle, solidaire, environnementale ou citoyenne. Un jury composé d’élus, de trois jeunes (issus de chaque lycée de la ville) et de professionnels du centre social, choisira trois projets parmi ceux reçus. A la clé pour les lauréats, une aide financière mais aussi un accompagnement de la part du centre social Escale (démarches, méthodologie…).
Pour être éligible à la bourse, il faut être âgé de 14 à 25 ans, être deux minimum par groupe dont au moins 50 % habitant Belley. Le projet doit être envoyé le 15 février 2022 au plus tard. Le jury se réunira en mars. S’ils sont retenus, les groupes devront participer à une moyenne de 20 heures de bénévolat dans une association (association sportive, caritative etc.) ou au sein de la mairie ou du centre social (de préférence en lien avec leur projet).
Le soutien aux associations
Le CCAS, en complément de la mise à disposition par la ville de locaux ou matériel, peut attribuer des subventions aux associations locales à caractère social.
Les structures gérées par le CCAS
- Le centre social Escale
- Le multi-accueil Bulle d’éveil
- Le relais petite enfance
Logement
Logements sociaux
Aide à la compréhension et à la complétude du dossier de demande de logement social
Télécharger le formulaire Cerfa (pdf)
Logements insalubres
Un logement insalubre est un habitat présentant un danger pour la santé ou des risques pour la sécurité de ses habitants. Dans un tel cas, l’occupant peut en informer la mairie qui évaluera l’état du logement en question. Si l’insalubrité est avérée, le préfet a la possibilité d’engager une procédure d’insalubrité à l’encontre selon le cas, du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété si l’immeuble est en copropriété.
Pour en savoir plus sur la lutte contre l’habitat indigne, télécharger le Guide de lutte contre l’habitation indigne (pdf – 647,50 ko)