Sécurité & justice
La police municipale de Belley est placée sous l’autorité du maire et les agents assermentés par le Procureur de la République.
Ils sont donc à ce titre habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal.
La police municipale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie (dans le cadre d’une convention de coordination).
Ressources
- Formulaire de déclaration de chien dangereux (pdf – 20,17 ko)
- Formulaire opération tranquillité vacances police municipale (pdf – 21,47 ko)