La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la définition par les communes de Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR), après concertation du public.
Les zones d’accélération correspondent aux zones jugées préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.
Sur le territoire de la Ville de Belley, l’énergie renouvelable à fort potentiel est l’énergie photovoltaïque. Aussi, une liste de parcelles à potentiel photovoltaïque au sol et en toiture a été établie. L’ensemble des surfaces proposées sont des surfaces qui sont exclues du périmètre SPR et qui se situent dans les zones d’activité à caractère industriel et commercial.
ℹ Concertation publique du 8 au 26 avril 2024
Dossier et registre de concertation disponibles à l’hôtel de ville (services techniques)
du lundi au vendredi 8 h – 12 h / 13 h 30 – 16 h 30
