Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville de Belley est en cours d’établissement pour la période 2024-2029.
Conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan doit être mis à la disposition du public afin que chacun puisse faire part de ses observations. Une synthèse des observations viendra enrichir le document. Il sera ensuite soumis au vote des élus en mars 2024.
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?
Document réglementaire issu de la Directive européenne de 2002, le PPBE a pour objectif de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.
Consultez le dossier soumis à consultation du public
Le projet de PPBE peut également être consulté en format papier à l’accueil des services techniques (11 boulevard de Verdun 01300 Belley) pendant les jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h).
Pour déposer votre contribution par mail à technique@belley.fr ou par courrier à :
Service technique
Consultation du public – PPBE
11 boulevard de Verdun
01300 Belley
